Préambule
Les conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes entre ROBERT Coralie Entrepreneur Individuel (nom commercial: Jul&Co) , N° de Siret : 98440012700010, immatriculé 984 400 127 R.C.S de Saint-Denis, RM: 32.13Z-Z immatriculé dans le département 974 dont le siège social est situé au 19 Chemin la Convenance 97470 Saint-Benoît, et toute personne effectuant un achat sur le site www.julandcocreations.fr
En accédant à ce site et en effectuant une commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de passer toute commande.
Si vous avez des questions concernant les présentes CGV ou toute autre question, vous pouvez nous joindre par téléphone au 0692 21 48 38 ou par e-mail contact@julandcocreations.fr
Garantie légales de conformité / Garantie vice caché
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité ou du vice caché sur tous les produits vendus sur la boutique de Julandcocreations.fr.
Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
La réparation ou le remplacement du produit se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la demande.
Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’article vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Les produits
La boutique en ligne Julandcocreations.fr propose la vente en ligne de bijoux de fantaisies ainsi que des créations artisanales de bijoux et d’accessoires de fantaisies principalement en acier inoxydable et en résine. Les produits sont présentés avec une description détaillée et des photographies. Veuillez noter que les couleurs peuvent varier légèrement en raisons des différences d’affichage des écrans. Notez également qu’il peut y avoir une marge d’erreur de quelques millimètres sur les mesures annoncées mais nous tâcherons d’être le plus précis possible. Tous les produits sont neufs. Cependant, il se pourrait que le site Julandcocreations.fr mette en vente un modèle exposé notamment si le stock est épuisé et que nous ne souhaitons pas renouveler la collection. Le client sera alors informé et le prix sera au rabais. Certains produits peuvent être personnalisés. La description indiquera si le produit est personnalisable ou non. Les produits sont livrés avec une boîte ou une petite pochette selon le type de produits. Les couleurs des boîtes et pochettes sont aléatoires.
La commande
Le client devra suivre toutes le étapes afin de réaliser une commande sur le site julandcocreations.fr :
- Sélectionner le produit ainsi que la quantité souhaitée et l’ajouter au panier
- Renseigner la personnalisation si la personnalisation est proposée et s’il y a en une
- Renseigner ses coordonnées
- Sélectionner son mode le livraison
- Sélectionner son mode de paiement
- Accepter les CGV
- Valider sa commande
- Ajouter une note (facultatif)
Le client aura la possibilité de rajouter une note à sa commande, notamment en cas de demande particulière, précision etc…)
Un email de confirmation sera envoyé au client avec un numéro de commande.
Le client déclare avoir prit connaissance des CGV et de les avoir acceptées en cochant la case » J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de commande.
En acceptant les conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence.
Le délai de traitement de la commande varie entre 24/48h maximum après validation de la commande (hors week-end). Le client sera informé lorsque la commande sera expédiée par e-mail avec le numéro de suivis de la commande.
Lors de la préparation de commande, si le produit ou l’un des produits commandé n’est plus disponible, le client en sera informé dans les plus bref délais et le remboursement sera effectué. Le client aura également le choix de remplacer le produit manquant par un autre produit que le client aura choisi du même montant que le produit manquant. Toutefois, le client est en droit de choisir n’importe quel produit de son choix, d’une valeur plus élevée ou moins élevée que le produit manquant et s’engage à payer le montant restant. Le site s’engage à rembourser la différence si le prix du nouveau produit choisi est inférieur au montant du produit manquant.
Le Prix
Le prix affichés sur le site est en euro (€) hors frais de livraison et frais de port. Les prix varient entre 5 à 35€.
Des frais de douanes peuvent s’appliquer.
Julandcocreations.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Une erreur évidente de prix, correspond à un montant dérisoire ou excessivement élevé (erreur de saisie, problème technique, etc…) peut survenir. Si une erreur est constatée sur le prix de la commande du client, la commande sera alors immédiatement annuler le client sera alors automatiquement rembourser. Le prix sera immédiatement rectifié et le client devra effectuer une nouvelle commande.
Méthodes de paiement
Le site en ligne Julandcocreations.fr propose les méthodes de paiement suivants:
- Le paiement par carte bancaire (le client est débité lorsqu’il a validé sa commande)
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement en espèces ( uniquement pour le retrait sur Saint-Benoît)
Il est a noté que pour la méthode de paiement par virement bancaire, la commande sera validée et traitée uniquement lorsque le paiement aura été reçu.
Les paiements par carte bancaire sont effectués via un système de paiement sécurisé (Stripe). Veuillez noter que les informations de paiement ne sont par conservés.
Livraison
La commande sera expédiée sous 24h maximum (hors week-ends et jours fériés)
Le site en ligne julandcocreations.fr propose la livraison à la Réunion et en France Métropolitaine. La livraison se fera par envoi postal via Colissimo ou Lettre suivie selon le poids total du colis ou la taille du colis et vous sera indiquée au moment de passer la commande. Pour l’île de la Réunion le délai de livraison varie entre 1 à 7 jours ouvrées (hors week-end) et pour la France Métropolitaine la livraison varie entre 7 à 15 jours ouvrés (hors week-end).
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport.
Les frais de livraisons peuvent varier allant de 2€50 jusqu’à 6€90 en fonction du type de produits, du poids, de la taille et la destination et vous sera indiqués avant la validation de votre commande.
Le client pourra se faire livrer à l’adresse de son choix.
Dans le cas d’erreur dans l’adresse de livraison ( ex: erreur lors de votre saisie de coordonnées, changement d’adresse, etc…) le site julandcocreations.fr ne pourra être tenu pour responsable. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de vos informations avant de valider votre commande.
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison mais ne pourront être tenu responsable des retards indépendants de notre volonté.
Les commandes seront livrés au maximum 30 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, vous serez en droit de demander un remboursement.
Le site julandcocreations.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas de non disponibilité des produits ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé dans les plus brefs délais.
La livraison gratuite est proposée à partir de 59€ d’achat.
Vous avez également la possibilité de récupérer votre commande gratuitement sur Saint-Benoît. Sélectionnez « Retrait sur Saint-Benoît » au moment de choisir votre méthode de livraison.
Retrait sur Saint-Benoît
Pour le retrait sur Saint-Benoît, le client sera informé par message, e-mail ou par téléphone dès que sa commande sera prête afin de convenir d’une date et de l’heure du retrait en fonction de nos disponibilités ainsi que la disponibilité du client. A partir de la date où le client a été notifié que sa commande est prête, le client aura un délai de 30 jours maximum afin de venir récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Les commandes seront traitées sous 24h (hors week-end et jours fériés).
Le retrait se fera uniquement sur la ville de Saint-Benoît. Le client pourra choisir entre le paiement en ligne par carte bancaire ou virement bancaire ou le paiement en espèces lors du retrait. Après avoir réceptionné la commande, le client devra signer un bon de livraison, prouvant la bonne réception de celle-ci. Une facture sera ensuite, envoyé au client par e-mail. Nos rendez-vous sont fixés en fonctions de nos autres rendez-vous, c’est pourquoi, si vous avez un retard trop important, nous ne pourrons pas vous attendre afin de ne pas pénaliser le rendez-vous suivant. Conscients que des imprévus peuvent arriver à tout moment, si vous êtes en retard ou si vous êtes dans l’incapacité de venir récupérer votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous en informer le plus rapidement possible. Un autre rendez-vous sera alors fixé.
Si vous n’avez pas honoré votre rendez-vous et sans nouvelle de votre part, la commande sera annulée.
Dans le cadre d’un retrait de commande, la conclusion du contrat est effectuée à distance.
En effet, selon l’article L221-1 du code de la consommation, est considéré comme un contrat à distance « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur […] ».
Les commandes en point de retrait disposent donc des mêmes règles qu’une commande en ligne classique ainsi que du même droit de rétraction ci-dessous.
Nos horaires: Du lundi au samedi de 8h30 à 11h30, de 13h30 à 18h00.
Droit de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’article L221-18 du code de la consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou du tiers autre que le transporteur.
Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétraction.
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance.
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de du ou des produits) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez le ou les produits retourné(s)) que je vous retourne.
Le client devra impérativement renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’aura été communiquée sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est retourné avant l’expiration du délai précité. A défaut de respecter le délai visé et sans confirmation de la part du Vendeur de la réception des produits, le remboursement ne pourra être effectuer.
Réclamation
Pour toute demande de réclamation, veuillez nous envoyez un e-mail à cette adresse: contact@julandcocreations.fr en indiquant vos coordonnées, le numéro de commande ainsi que votre demande de réclamation. La demande de réclamation sera traité dans un délai maximum 30 jours après sa réception.
Produits défectueux ou erreurs de notre part.
Si vous recevez un produit défectueux ou si nous avons commis une erreur lors de l’expédition de votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse e-mail: contact@julandcocreations.fr
Nous résoudrons le problème en vous proposant un remplacement, un remboursement intégral ou toute autre solution appropriée, selon votre préférence. Les frais de retour seront bien évidemment à notre charge.
Remboursement
Les remboursements seront effectué via la méthode de paiement initial sous un délai de 14 jours maximum à compter de la date de la demande de réclamation. Le client sera informé par email dès que le remboursement est effectué. Veuillez noter que le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours mais un des délais supplémentaires peuvent survenir en fonction des banques. Veuillez vous rapprochez de votre établissement bancaire.
Litige-Médiation de la consomation
Le client pourra avoir gratuitement la possibilité de recourir à une médiation. Cette option n’est est envisageable uniquement si la tentative de résolution amiable entre le client et le professionnel n’a pas abouti.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Propriété intellectuelle
Tous les contenus textuels, visuels et graphiques présents sur le site Julandcocreations.fr, y compris les photographies, les logos, les marques et les designs, sont la propriété exclusive du site en ligne julandcocreations.fr ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans une autorisation expresse.
Protection des données personnelles
Le site en ligne julandcocreations.fr s’engage à respecter la confidentialité et la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la livraison des produits. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Julandcocreations.fr. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à partir de la publication.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur à La Réunion. En cas de litige, les tribunaux de La Réunion seront les seuls compétents.